Les présentes CGV définissent les différentes modalités et conditions de vente des produits commercialisés par notre entreprise : « Editions d’Hier et Aujourd’hui » par l’intermédiaire de notre boutique en ligne : www.boutique-atmosphere.fr
Vous retrouverez toutes les informations concernant notre entreprise à l’adresse : https://www.boutique-atmosphere.fr/infos-legales/
Les produits proposés dans notre boutique, concernent essentiellement le bien-être, la lithothérapie, l’ésotérisme, les produits ethniques, la décoration ou la beauté.
Dispositions générales :
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de produits, effectuées au travers du site de notre entreprise : www.boutique-atmosphere.fr. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier les CDV, à tout moment, par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Cependant, les CGV applicables alors sont celles en vigueur à la date du paiement de la commande (premier paiement en cas de paiements multiples, date d’encaissement du chèque si celui-ci est valide). Par la validation de la commande, l’acheteur accepte sans restriction ou réserve les CGV et éventuellement les conditions particulières dont il déclare avoir pris connaissance. Il reconnaît avoir bénéficié des informations et conseils nécessaires à la détermination de son choix. Les informations enregistrées par notre entreprise au moment des achats constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Prix :
Les prix des produits vendus dans notre boutique en ligne, sont indiqués en €uros. TVA non applicable, art 293B du CGI. Notre entreprise se réserve la possibilité de modifier les prix à tout moment pour les nouvelles commandes. Le prix des produits commandés restent ceux en vigueur au moment de l’achat. Les produits restent propriété du vendeur, jusqu’au paiement complet de la commande correspondante.
Procédure de vente en ligne :
L’achat en ligne se fait en plusieurs étapes, choix des produits et ajout au panier, choix du mode et coût de livraison éventuel voir https://www.boutique-atmosphere.fr/livraison/ , choix du paiement voir https://www.boutique-atmosphere.fr/mode-paiement/ et enfin validation de la commande au moment du paiement. Par cette validation, l’acheteur accepte les présentes CGV.
Suite à sa commande en ligne, le client en recevra le détail et la confirmation par email et, dans un deuxième temps, l’enregistrement et le traitement de sa commande avec la facture PDF en pièce jointe. La commande sera livrée à l’adresse indiquée par l’acheteur au moment de la commande. L’acheteur s’engage à fournir des informations exactes. Le vendeur se réserve le droit de refuser et annuler une commande si celle-ci semble abusive, anormale, malhonnête ou de mauvaise foi (art. L111-1, L111-2 du Code de la consommation). Dans ce cas, l’acheteur en sera informé par email.
Produits :
Les principales caractéristiques des produits sont décrites sur le site. Le vendeur s’engage à honorer la commande dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock, le vendeur en informe le client. Le remboursement du produit en rupture peut alors être effectué ou la livraison reportée après accord de l’acheteur. Dans ce cas, aucun frais supplémentaire ne sera supporté par l’acheteur. Il est également convenu que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeurs contractuelles. D’une manière générale, pour les produits uniques, les photos sont celles du produit proposé, cependant les couleurs affichées sur votre écran peuvent varier selon vos réglages de luminosité, contraste ou corrections chromatiques. Le poids indiqué du produit, correspond au poids du produit et de l’emballage nécessaire au transport. Il est indiqué à titre purement indicatif pour le calcul des frais de transport. Les droits concédés par les présentes CGV, le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande. Le vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou non conformes à la commande. Le remboursement peut être demandé par demande par email à l’adresse : contact@boutique-atmosphere.fr . Le remboursement du produit ou son échange vous sera proposé après accord et retour du produit, si ce retour est justifié. Un mauvais usage des produits vendus, suspend toute garantie du produit en cause.
Modalités de livraison :
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée au moment de la commande. Le délai de livraison est généralement inférieur à une semaine et ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande. L’acheteur sera informé par email de l’expédition des produits commandés. Lorsque le client commande plusieurs produits en même temps ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison différents. En cas de retard d’expédition le client en sera informé. En cas de retard important de livraison, l’acheteur dispose de la possibilité d’annuler l’achat. L’acheteur doit en faire la demande par email à l’adresse contact@boutique-atmosphere.fr . Après accord, le vendeur effectuera le remboursement du produit et des éventuels frais de transport « aller ». Il est rappelé à l’acheteur qu’il doit éventuellement effectuer au livreur, au moment de la livraison, toutes les réserves sur les produits livrés et qu’il lui appartient d’effectuer auprès du transporteur la demande de dédommagement pour les dommages liés au transport.
Paiement :
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. L’acheteur peut effectuer le règlement par carte de paiement, par virement bancaire ou chèque bancaire (d’un montant maximum 15€). Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne (en https) par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Aucune information concernant la carte bancaire n’est enregistrée sur le site de notre boutique en ligne. Les informations transmises sont chiffrées dans les meilleures conditions de sécurité et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement lancé par l’acheteur, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le client autorise le vendeur à débiter sa carte du montant de la commande validée. Le client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement annulée de plein droit et la commande annulée.
Délai de rétractation :
Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités » à l’exception des frais de retour qui restent à la charge de l’acheteur. « Le délai de 14 jours francs court à compter de la réception des produits. Le droit de rétractation peut être exercé en contactant notre entreprise à l’adresse : contact@boutique-atmosphere.fr . En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai des 14 jours, seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés, les frais d’envoi et retour restent à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) de sorte qu’ils puissent être recommercialisés à l’état neuf ; ils doivent être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat.
Force majeure :
L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.
Protection des données personnelles :
En application de la loi du 6 janvier 1978 relative à « l’informatique, aux fichiers et aux libertés », il est rappelé que les données demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne aux Editions d’Hier et Aujourd’hui qui s’engage à ne pas les divulguer à des tiers. Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition. Conformément à l’article 34 de la Loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour exercer ce droit d’accès, adressez-vous au webmaster via le formulaire de contact. Réglementation CNIL: voir page https://www.boutique-atmosphere.fr/declaration-cnil/
Droit applicable :
Toute question relative aux présentes conditions générales de vente qui ne serait pas traitée par les présentes stipulations contractuelles, sera régie exclusivement par la loi française.